L\u2019adresse de notre site Web est\u00a0: http:\/\/blog.addap13.net\/equilibre.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
OBJET\u00a0:
Toute Personne physique ou morale, visiteur, accepte d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les termes des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation pr\u00e9vues par cet accord.<\/p>\r\n
Tout acc\u00e8s et\/ou utilisation du site du Groupe addap13 suppose l\u2019acceptation et le respect de l\u2019ensemble des termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Groupe addap13 et l\u2019Utilisateur.<\/p>\r\n
Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il lui est demand\u00e9 de renoncer \u00e0 tout usage du service.<\/p>\r\n<\/div>\r\n
2. INFORMATIONS L\u00c9GALES ET D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\r\n Informations l\u00e9gales Ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Editeurs\u00a0\u00bb Ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Directeur de la publication\u00a0\u00bb Ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019H\u00e9bergeur\u00a0\u00bb D\u00e9finitions\u00a0: Utilisateur\u00a0: D\u00e9signe toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site\u00a0: espace dont l\u2019acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur sur le Site, sur la base d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe confidentiel lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains Services<\/p>\r\n 3. PR\u00c9SENTATION DU SITE<\/strong> 4. CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong> 5. CONDITIONS D’ACC\u00c8S AU SITE<\/b><\/p>\r\n L\u2019acc\u00e8s au Site est libre et gratuit et ne n\u00e9cessite pas d\u2019inscription pr\u00e9alable.<\/p>\r\n 6. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE 7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET COOKIES<\/strong><\/p>\r\n Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel Droit des personnes concern\u00e9es<\/strong> S\u00e9curit\u00e9 Cookies 8. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong> 9. MODIFICATION DES CGU<\/strong> Il est ainsi conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version des Conditions d\u2019Utilisation disponible sur le site.<\/p>\r\n 10. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/strong> 11. DISPOSITIONS DIVERSES<\/strong>
En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9\u00a0:<\/p>\r\n
Le Site du Groupe addap13 est \u00e9dit\u00e9 par Webmaster, domicili\u00e9 \u00e0 Marseille.<\/p>\r\n
Le Directeur de la publication est le Groupe addap13
Adresse mail de contact : webmaster@addap13.org<\/a>\u00a0<\/p>\r\n
Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 069 020 \u20ac
RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N\u00b0\u00a0TVA\u00a0: FR 22 424 761 419<\/p>\r\n
Condition G\u00e9n\u00e9rale d\u2019Utilisation (\u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb)\u00a0: les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisations du site web du Groupe addap13
Services\u00a0: Ensembles des Services fournis par le Groupe addap13 et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.
Site : d\u00e9signe le Site du Groupe addap13 – Equilibre accessible depuis l\u2019adresse https:\/\/blog.addap13.net\/equilibre<\/a> ou de toute autre adresse URL.<\/p>\r\n
Notre site internet pr\u00e9sente nos activit\u00e9s et nos diff\u00e9rentes publications.<\/p>\r\n
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Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues lors de la collecte, \u00e0 savoir\u00a0:
– Gestion des formulaires de contact ;
– Gestion de vos commandes.<\/p>\r\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es\u00a0: droit d\u2019acc\u00e8s, droit de rectification, droit \u00e0 l\u2019effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli), droit d\u2019opposition, droit \u00e0 la limitation du traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9. Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.
Pour des motifs tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous pouvez vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d\u2019adresser votre courrier au\u00a0:\u00a0contactez le Groupe addap13<\/a>. Nous vous recommandons de joindre la copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.
Sous r\u00e9serve d\u2019un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (www.cnil.fr<\/a>).
Dur\u00e9e de conservation<\/strong>
Le Groupe addap13 s\u2019engage \u00e0 conserver vos donn\u00e9es personnelles dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou durant la dur\u00e9e de conservation minimale pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable notamment en mati\u00e8re civile. Certaines donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es par le Groupe addap13 pour des dur\u00e9es plus longues, exclusivement \u00e0 des fins archivistiques, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\r\n
Compte tenu de l\u2019\u00e9volution des technologies, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, de la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger ainsi que des risques pour les droits et libert\u00e9s des personnes, le Groupe addap13 met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es et un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque.
Dans le cas o\u00f9 le Groupe addap13 confie les activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es \u00e0 des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, notamment en termes de fiabilit\u00e9 et de mesures de s\u00e9curit\u00e9.
Par ailleurs, le Groupe addap13 se r\u00e9serve le droit de transmettre vos donn\u00e9es personnelles afin de satisfaire \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, et notamment si elle en \u00e9tait contrainte par r\u00e9quisition judiciaire.<\/p>\r\n
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Le Groupe addap13 se r\u00e9serve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout moment.<\/p>\r\n
Le pr\u00e9sent contrat est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 compter de la connexion au Site.<\/p>\r\n
Si une partie des CGU devait s\u2019av\u00e9rer ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites, sans remettre en cause la validit\u00e9 des autres dispositions qui continueront de s\u2019appliquer aux Utilisateurs.
Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\r\n<\/div>\r\n